Résultats pour que fait un scrutateur

  • AG totalement irrégulier - scrutateur qui ref

    Forum Immobilier

    Objet : AG totalement irrégulier - scrutateur qui refuse de signer malgré toutes les pressions Bonjour, A la fin d'une Assemblée Générale de cop...

  • Validation d'une AG et droits des scrutateurs

    Forum copropriété

    Bonjour, Je viens d'être scrutateur au cours d'une assemblée générale de copropriétaire. Il y a eu changement de syndic et un secrétaire bénévole a é...

  • Valeur de la signature des scrutateurs ???

    Forum copropriété

    Bonjour et belle journée, Le syndic ne requiert pas la signature des assesseurs sur les comptes rendus des séances d' A.G. Je me suis laissé dire...

  • Validité du PV de l'AG si signature incomplète

    Forum copropriété

    Bonjour, Lors à l'AG du 7/12/2022 le syndic édite en même temps le PV. Il demande à ce que le Président de séance, le scrutateur (membre du CS) et s...

  • Signature du PV d'Assemblée Générale

    Forum Immobilier

    Bonjour, A la fin de l'AG le syndic imprime directement le PV et demande au Président, scrutateurs, secrétaire, de le signer immédiatement, ce qui n'...

  • Qui peut être scrutateur dans une AG

    Forum copropriété

    Bonjour, un scrutateur doit t'il être copropriétaire dans la résidence ?

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