Résultats pour que recherche dans un casier judiciaire

  • Éffacement de casier judiciaire volet N°2

    Forum salariés

    Bonjour a tous, Je suis passé au TGI de Poitiers, en 2004 pour éscrocrie, (j'ai déclaré mon chéquier perdu) et je continuais a m'en servir... Bref...

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs

    Guide

    Quels sont les chômeurs qui peuvent être dispensés de recherche d'emploi ? Les conditions exigées par Pôle Emploi.

  • Casier judiciaire aide soignante

    Forum Justice

    Bonjour, je viens d'obtenir le concours pour rentrer dans une école d'aide soignante, lors de l'inscription rien ne m'a été demandé. j'ai un casi...

  • Casier judiciaire pour vol à l'étalage ?

    Forum Justice

    Bonjour, Voila, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais au point de ne plus manger et dormir. J'ai volé il y a une semaine pour une somme de 120€ de ...

  • Mention résultat a vérifier avec tout une série de code

    Forum Justice

    Bonjour, je viens de faire une demande de casier judiciaire B3 il est vierge car jamais eu de problème avec la justice. Il apparaît sur cette no...

  • Demission pendant un redressement judiciaire

    Forum démission

    Bonjour, La société dans laquelle je travaille (3 salariés) depuis presque 3 ans a été placée en redressement judiciaire ce mardi 17 novembre et ce...

  • Effacement du B2 délais

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été condamné en septembre 2015 pour harcélement téléphonique, j'ai été reconnu coupable et j'ai payé une amende de moins de 400€ en ...

  • Effacement du casier judiciaire numéro 2

    Forum Justice

    Consultation et effacement du casier judiciaire numéro 2 Bonjour, je dois travailler comme brancardier dans un hôpital public Le secrétariat m'a...

  • Recherche du propriétaire via l immatriculation de son vehicule

    Forum Automobile

    Bonjour, Je vous prie de me communiquer est-ce-qu il existe un moyen pour trouver le nom du propriétaire d un véhicule au Maroc si on sache le num...

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