Résultats pour que risque t on si on se presente pas a une covocation au tribunal

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Ne se presente pas au JAF

    Forum garde d'enfants

    Bonjour* Que se passe t-il si une personne ne se présente pas aux convocations du JAF suite à un dépôt de requête faite par la mère (sans avocat) a...

  • Convocation au tribunal en tant que victime

    Forum Justice

    Bonjour à toutes et tous, J'ai plusieurs questions. je m'y prends un peu en retard, mais je suis convoqué vendredi au tribunal en tant que victime ...

  • Que risque t'on si l'on va pas a la conciliation

    Forum Divorce

    Bonjour en instance de divorce je dois me rendre au mois de septembre a 500km de mon lieu d'habitation actuelle au tribunal pour la conciliation seule...

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Vivant chez mes parents, aide pour la demande

    Forum Prime d'activité

    Bonjour ayant droit à la prime d'activité j'ai décidé de faire une demande. Lorsque je l'effectue, dans la rubrique situation familiale, on me demande...

  • Impossibilité de se rendre à une convocation du tribunal

    Forum Justice

    Bonjour, je suis convoqué à Perpignan le 18/01/2018, au tribunal, mais j habite à Serquigny dans le 27 depuis le 01/08/2017 et financièrement je ne pe...

  • Non présentation chez le JAF

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je devais passer chez le JAF le 8 feb concernant la garde alternée de mon enfant..je précise que c est mon ex qui a fait la demande auprès ...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...

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