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Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

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Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

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Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

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En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

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Bonjour, Nous avons acquis à crédit avec ma future ex-épouse un véhicule. Peut de temps après j'ai soldé le crédit avec mon argent à partir de mon ...