Résultats pour que signifi risque de contre partie

  • Location d'une partie de sa résidence principale

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai acheté l'année dernière ma résidence principale dans laquelle j'ai fait des travaux importants pour créer un studio indépendant (il a...

  • Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître

    Guide

    Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

    Guide

    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Audience jugement demain, pas de conclusions

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis représentante d'un syndicat professionel (assitante maternelle). Mon adhérente a donc saisi les prud'hommes et je la représente. ...

  • Absence de conclusions de la partie appelante

    Forum salariés

    Bonjour, Suite à l'appel interjeté par mon employeur, la cour d'appel me convoque à une audience et donne un calendrier de procédure. Cela fait u...

  • JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat)

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je me permets de vous écrire car j'ai engagé une procédure devant le JAF. Depuis la dissolution du PACS avec mon ex-conjoint, je souhaite ...

  • J'ai pas envie de constituer la partie civile

    Forum Justice

    Bonjour, j'ai reçu ce courrier aujourd’hui du tribunal mais j'ai pas envie d’être l'un des parti civil c'est une ancienne histoire , comment j’ar...

  • Délais pour accepter les pièces de la partie adverse

    Forum Justice

    Bonjour, Je passe, a ma demande, devant la commission des prud'hommes le 8 juin prochain. J ai reçu la convocation le 21 mai dernier, j ai transmis ...

  • Possibilité de dénoncer l'avocat de la partie adverse ?

    Forum Justice

    Bonjour, ce jour, l'avocate de la partie adverse continue de mentir au juge, l'influence par de fausses infos qui me porte préjudice, ce n'est pas s...

  • Distance minimum kilométriques pour impots frais réels ?

    Forum Impôts

    Bonjour, à partir de combien de kilomètres aller de son domicile à son lieu de travail, peut on calculer les frais réels ? Bien sûr s'ils ne sont pa...

  • Vous cherchez une réponse précise ?