Résultats pour que signifie juridiction d appel

  • Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j'aimerais savoir comment sa se fait que je n'ai toujours pas ma convocation de ma journée d'appel ? Je me suis fait recensée que j'avais 16a...

  • Signification de nonobstant appel

    Forum Mariage

    Bonjour, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant appel : cela veut-il dire que cette décision s'applique même en cas d'appe...

  • Communication enfant parent séparé

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, j'aimerais savoir combien de fois je peu appeler mon enfant pendant qu'il est chez sa mère et combien de temps j'ai le droit de rester au tél...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Journée d'appel a 24 ans, est-ce possible ??

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, J'ai 24 ans et je n'ai toujours pas passé ma journée d'appel. J'ai été convoqué a 17 ans et je n'ai pas pu y aller car c'était le mariage ...

  • Appel diffamatoire au 119

    Forum Justice

    Bonjour, Nous aussi, nous avons reçu, récemment une lettre du Conseil Général , nous prévenant d'un appel au 119, concernant, notre fille. Il s'...

  • Que signifie CS dans une adresse postale

    Forum Consommation

    Bonjour, Est ce que CS dans une adresse postale dispense l expéditeur d affranchir ce courrier ?

  • Le déroulement de la journée défense et citoyenneté (JDC)

    Guide

    Comment se passe une JDC ? Une question que se posent de nombreux jeunes après leur convocation à cette journée Défense et citoyenneté. Le point sur son déroulement et sur l'obtention du...

  • Je n’ai pas ma journée d’appel comment faire pour passee mon permis de conduire

    Forum Automobile

    Bonjour J’ai fais ma demande pour passer mon code et permis en candidat libre. Mon dossier est presque complet sauf qu’il me manque ma journée d’app...

  • TTC ou toutes taxes comprises : définition et calcul

    Guide

    Que signifie l'expression TTC ? Définition et calcul du TTC toutes taxes comprises et du HT hors taxes

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