Résultats pour que signifie révocation du mandat du représentant

  • Mandat de dépôt (définition)

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    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger

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    Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

  • Mandat d'amener (définition)

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    Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

  • &Quot;Représentant légal" majeur?

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, J'ai un dossier à remplir concernant ma scolarité l'an prochain. Et on me demande "Signature du (des) responsable" et juste à coté "signat...

  • Est ce que c’est de l’arnaque ou pas

    Forum Immobilier

    Bonjours  Je voudrais savoir si cette procédure était de l'arnaque pour la location d'un bien  Pour le dépôt de  la caution et du loyer par Ria et  ...

  • Arnaque par mandat cash UPS via LeBonCoin

    Forum Consommation

    Bonjour, Suite à une annonce que j'ai postée hier soir sur LeBonCoin, un soit-disant acheteur m'a (très) vite contactée par SMS, me disant qu'il é...

  • Passage de mandat exclusif a mandat simple

    Forum Immobilier

    Bonjour, j ai signe un mandat exclusif avec une agence immobiliere pour la vente de ma maison .ce mandat precise une exlusivite de 3 mois . cette pe...

  • Que signifie CS dans une adresse postale

    Forum Consommation

    Bonjour, Est ce que CS dans une adresse postale dispense l expéditeur d affranchir ce courrier ?

  • Je suis majeure, indépendante qui est mon représentant legal?

    Forum santé

    Bonjour, J'ai deja posé ma question il y a deux jours mais elle a été déplacée dans le forum "santé" je n'ai pas compris pourquoi et où il n'y a per...

  • Délais d'Expiration d'un mandat d'arrêt ?

    Forum Justice

    Bonjour a tous. Je voudrais connaître le délais d'expiration pour un "mandat d'arrêt" pour une peine de 3 ans d'emprisonnement ? ( pour des fai...

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