Résultats pour que signifie zone franche

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    Bonjour, lorsqu'une zone est dénommée ZB en matière de cadastre cela veut il dire qu'elle est inconstructible

  • Zone NDS et Obligations

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    Bonjour, Pouvez vous me dire si les contraintes attachées à une zone NDS sont les mêmes dans toutes les communes de France qui disposent d'une tel...

  • TTC ou toutes taxes comprises : définition et calcul

    Guide

    Que signifie l'expression TTC ? Définition et calcul du TTC toutes taxes comprises et du HT hors taxes

  • Terrain zone NA

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    Bonjour, Je souhaite savoir exactement ce que signifie le classement d'un terrain en zone NA : quelles sont les restrictions, quelles sont les condi...

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