Résultats pour que vaut le testament si bien vendu

  • Problème après avoir vendu ma voiture...l'acheteur me menace...

    Forum Automobile

    Bonjour, Je suis nouvelle sur ce site...et j'ai besoin de conseils.Je suis desespérée!! Voila, j'ai acheté une voiture le 24 novembre 2012 en dép...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

    Guide

    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type

    Guide

    Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.

  • Probleme vente voiture aparticulier à particu

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai vendu mon vehicule (clio phase 2) à un particulier, ct OK, mon véhicule fonctionner trés bien. 3 semaines plus tard l'acheteur me dit q...

  • Précision sur testament de conjoint

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair. Mais en le reprenant maintenant,...

  • Mention "ne peut être vendu séparément"

    Forum Consommation

    Bonjour, Malgré des recherches je n'ai pas trouvé précisément cette info, trésorier d'une association j'ai acheté des produits sur lequel il est in...

  • L'acheteur n' a pas changé la carte grise

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture au mois de juillete 2009 j'ai appris que l'acheteur n'avait toujours pas changé la carte grise qui est pourtant barré...

  • Consulter le fichier des testaments en ligne sur internet

    Guide

    Comment savoir, après un décès, si le défunt a fait un testament ? Le fichier des testaments peut parfois vous permettre de répondre à cette question.

  • De combien de temps le notaire dispose-t-il ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage après un décès ?

  • Vous cherchez une réponse précise ?