Résultats pour que veut dire procès verbal

  • Fiscalité d'une indemnité de justice

    Forum Impôts

    Suite à un procès en contrefaçon, nous recevons des indemnités pour préjudice subi. Les sommes reçues sont-elles imposables à l'IS ? Ou, à l'IRPP, si ...

  • L'ouverture d'un coffre fort après décès sans notaire

    Forum Justice

    Bonjour a tous, Voila, mon père est décédé le 18 octobre 2013. Hier, en allant ouvrir le coffre fort de mon père avec le notaire, ma soeur et ma mè...

  • Procès verbal de difficulté

    Forum Mariage

    Bonjour, depuis un mois j'ai demandé au notaire de dresser un pv de diffuculté (liquidation des biens suite divorce), hors à ce jour il n'a toujours r...

  • Procès perdu en appel, je ne peux pas payer !

    Forum Consommation

    Bonjour, Il y a 2ans, lors d'une location de camionnette chez ADA, j'ai eu un accrochage sur la partie haute du camion a l'entrée d'un parking de s...

  • Proces verbal de convocation en vue dune audition

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre) Comment ça se passe ? Co...

  • Que veut dire un pv de délimitation ?

    Forum Immobilier

    Bonjour,j aimerais connaître la différence entre un »pv de délimitation « et un « pv de bornage « es ce la même chose ? En effet j ai un document inti...

  • QUEL EST LE PRIX D UN PV DE CARENCE

    Forum Justice

    Bonjour, QUELQU UN peut il me dire combien me couterait de faire etablir par mon notaire un PV de Carence ou un PV de difficulté merci ...

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

    Guide

    Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage...

  • Procès verbal

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai reçu un procès verbal de convocation.en vue d une enquête diligentée.queque ses merci

  • J ai perdu mon proces en appel et je peux pas payer l avocat

    Forum Justice

    Bonjour, j ai perdu mon procés en appel !!! l avocat me demande 1500 ero mais je ne peux pas le payer!!! je lui es demandé un échalonement il me pro...

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