Résultats pour quel avantage de renoncer a la donation entre epoux

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • MDPH

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Pour une connaissance, j'aimerais qu'on me dise les avantages et inconvénients de déposer un dossier à la MDPH. Cette personne encore jeune,...

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

    Guide

    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Indemnité retraite pupille de la nation

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai entendu parler d'une aide aux pupilles de la nation (retraitées) je souhaiterais savoir quelles sont les formalités à remplir pour en b...

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

    Guide

    Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

  • Comment rediger une attestation de don d argent

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...

  • Mon ex veut renoncer à son autorité parentale

    Forum Mariage

    Bonjour, Le père de mes enfants vient de faire une demande auprès du tribunal où il renonce à son autorité parentale, il ne veut plus de droit de vis...

  • Se déchoir de ses droits de père

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon frère est séparé depuis 4 ans. Le problème de la maison n'a pas encore été solutionné. Son ex entend bien réclamer un maximum, ce que mo...

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

    Guide

    La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour...

  • Le père veut se déchoir de ses droits parentaux

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Mon ex conjoint a quitté le domicile conjugal alors que notre fils n'avait que 3 mois. Au début il s'en occupait quand je travaillais et pr...

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