Résultats pour quel document lors la vente d une entreprise pour le comite d entreprise

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  • Médaille du travail : prime, paiement et demande

    La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté.

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    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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  • Le comité d'entreprise : définition et rôle

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    Le vol au travail est malheureusement fréquent. Voici les règles du droit du travail sur la responsabilité de l'employeur en cas de vol et les sanctions contre un salarié qui vole sur son lieu de...

  • Port du voile au travail : ce que dit la loi

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    Une salariée peut-elle porter le voile au travail ? Ce que dit le droit du travail sur le voile en entreprise et l'interdiction des signes religieux.

  • Différence entre entreprise et société : définitions

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    Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.

  • Création d'une petite société multi-services

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    Bonjour, Je suis fraichement diplômé, d'un BTS dans le marketing. Ayant des difficultés à trouver un emploi stable, je souhaite créer ma propre ent...

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    Bonjour, j'aimerai dénoncer une entreprise mais je ne sais pas à qui m'adresser. ma femme a été cliente d'une ferme equestre en charente, et elle ses ...

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