La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Forum Donation-Succession

Bonjour, J'aimerais savoir si un homme marié qui a une maitresse depuis 5 ans et qu'il jure sur la tête de ses enfants depuis plusieurs années qu'il v...

Guide

Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

Forum Divorce

Bonjour, mon ami vit en concubinage depuis 7 ans dans un appartement qu'ils ont acheté ils ont un petit garçon de 9ans. Lui a décidé de quitter le do...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour à vous , tout est dans le titre. Mdr. Je suis un homme marié et je vais avoir un enfant hors mariage (issu d'un adultère) et je vais reconnaî...

Forum Mariage

Bonjour, je suis une jeune fille de 25 ans et je suis agent commercial dans une entreprise; j'ai fait la connaissance d'un homme marié il y a trois ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

Forum Formalités et papiers

Bonjour on m’a refusé le visa pour “ information communiqué pour justifier l’objet du voyage et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiable”....

Forum Formalités et papiers

Re .. bonjour j’ai reçu un refus de visa court séjour (visite de famille) du consulat de France pour les motifs 12 et 13 : je cite ; -12 : il existe ...

Guide

Qu'est-ce qu'un document antidaté en droit ? Voici la définition juridique de cette notion.