Résultats pour quelle est la loi lorsqu on visite une maison qui est à vendre avec un locataire

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Après le décès de mon père ma mère vend la maison

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon père est décédé depuis maintenant 6 ans, je n'ai plus de contact avec ma mère et je me suis aperçu qu'elle avait mis en vente la maison...

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

    Guide

    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Enfants seul la nuit

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Qu'est ce que je risque si je laisse exceptionnellement mes enfants âgés de presque 15 ans et 10 ans seul chez moi la nuit. Je précise que ...

  • Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison

    Forum Donation-Succession

    Bonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est dcd ...

  • Veuve, puis je vendre ma maison

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis veuve, 3 enfants (plus à charge). Propriétaire d'une maison trop grande pour moi maintenant, je désirerais la vendre pour m'achete...

  • A 10 ans, un enfant peut-il rester seul a la

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, j'aimerais savoir a partir de quel age, un enfant peut-il rester seul a la maison (apres l'école) en attendant le retour de sa mere qui fini...

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