Résultats pour quelle est la sanction que peut faire le proprietaire de secret commerciale

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

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  • Déclaration de non-condamnation : modèle

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    Bonjour J'ai grand besoin de savoir si quelqu'un peut me donner des réponses claires.... Voilà mon problème : J'ai quitter mon ancien appartement i...

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    Bonjour, mon propriétaire a changé la serrure de mon appartement sans que je lui donne l'autorisation il a fait sa parce que j'ai des problèmes de pa...

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    Une radiation par Pôle emploi peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type de recours à envoyer à Pôle emploi pour éviter une radiation.

  • Savoir si une personne possede un bien immo.

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    Bonjour, Bonsoir... Je voudrais savoir comment proceder pour savoir si une personne (avec laquelle je suis en affaires) possede vraiment un appar...

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

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    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Droit du locataire en cas de vente du logemen

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    Bonjour, J'ai emmenagé dans une maison il y a 1 mois (avec signature d'un bail de 3 ans). Mon propriétaire vient de m'avertir qu'il allait vendre la ...

  • Mon propriétaire vend, mes droits.

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    Bonjour, Aujourd'hui mon conjoint et moi avons appris que notre propriétaire souhaite vendre l'appartement dans lequel nous sommes, sachant que la f...

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