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La tutelle est très encadrée par la loi en raison de ses importants effets juridiques. La définition d'une tutelle et le point sur les droits et les obligations du tuteur.

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Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.

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Bonjour, Nous habitons dans un lotissement prive nous sommes 3 maisons . Comme nous sommes privé nous devons deposer les ordures menageres en dehors...

Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère est sous tutelle curative pour six mois, avec un tuteur désigné par le juge à notre demande. mais depuis plus de nouvelles concer...

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Bonjour, Mon mari vient de perdre son père , il en était le tuteur légal...Quelle incidence sur la tutelle; Dautre part, il reste des crédits en cou...

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--svp nous aimerions savoir si nous avons droit de regard sur les comptes de mon père qui est sous tutelle gérée par un de mes freres didier sachant ...

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La lettre pour demander la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter des conditions de forme. Nos conseils et un modèle de lettre gratuit pour vous aider.

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Bonjour, Ma mère souffre de la maladie d'Alzheimer, est en maison de retraite et mon père est son tuteur. Mon père est heureusement en pleine forme,...

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Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

Forum Donation-Succession

Bonjour, nous voudrions mettre notre fils sous curatelle renforcée car il dépense sans compter (on ne sait d'ailleurs pas ou il passe son argent) . i...