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Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

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Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

Forum Banque et Crédit

Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une ou des banques qui ouvrent un compte bancaire pour un couple qui sont sur le territoire français et qui n...

Forum Habitation

Bonjour lorsque l'on a vendu un bien (maison, appartement) combien de temps doit on garder les documents concernant ceux ci?? merci

Forum Formalités et papiers

Bonjour, L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour pour études. voici le texte précités. Vous N'AVEZ pas présenté d'élèments suffis...

Forum Voisinage

Bonjour, J'ai brûlé des papiers confidentiels dans un barbecue avec cheminée élevée et munie d'u n chapeau de cheminée aspirateur et d'un grillage p...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, Je me suis trompée de forum, je repose ma question, car je ne trouve pas la réponse pouvez vous me dire le nom ou les noms d'une banque po...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, j'ai fais une demande de visa qui m'a été refuse pour manque de justificafifs pour la prise en charge je souhaiterais refaire une autre ...

Forum Formalités et papiers

Bonjour on m’a refusé le visa pour “ information communiqué pour justifier l’objet du voyage et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiable”....

Forum Voisinage

Bonjour, Je brule papier bois branches séché dans un tonneau fer et tuyau menant dans une cheminee du batiment est ce que j ai le droit la fumee sor...