Résultats pour quelles sont les consequences dune violation du secret professionnel

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    La formule de politesse pour conclure votre lettre ou votre mail peut être choisie parmi ces exemples. Nos modèles et nos conseils pour éviter les expressions déplacées ou les erreurs de...

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

    Guide

    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

  • Mon voisin est entré dans ma propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, je viens vers vous car je n'ai pas de solution réelle à mon voisin à part la procédure judiciaire: il s'est intoduit dans ma propriété à pl...

  • Violation du secret professionnel : définition et sanctions

    La violation du secret professionnel peut donner lieu à des sanctions pénales. Les règles prévues par la loi et le Code pénal.

  • Transfert de fonds à l'étranger : montant maximum et conséquences

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    On peut emporter des espèces à l'étranger ou y transférer des fonds. Et rapatrier également des sommes venant de l'étranger. A condition de respecter les plafonds en vigueur ainsi que les...

  • Réponse du titre professionnel

    Forum formation

    Bonjour, J'ai passé mon contrat de professionnalisation et j'ai tjrs pas eu de nouvelles j'ai fini le 27 décembre comment savoir les résultats ?

  • Comptes non approuvés : quelles conséquences ?

    Forum copropriété

    Bonjour, Nous avons des problèmes avec notre copropriété... L'AG de 2020 (sur les comptes de 2018/2019) prévue courant mars 2020 a été annulée à ca...

  • Entretien professionnel : Code du travail et sanction

    L'entretien professionnel salarié-employeur est une obligation qui incombe aux entreprises. Voici les règles du Code du travail à respecter pour faire passer cet entretien.

  • Intrusion dans mon terrain

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je viens vous demander une solution réelle pour ma voisine. Elle s'est introduite dans ma propriété à plusieurs reprises sans mon consente...

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

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