Résultats pour quels sont les droits d un locataire de 80 ans quand le proprietaire veut vendre son bien loue

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Lettre de demande de congé parental à temps partiel

    Guide

    Vous pouvez faire une demande de congé parental d'éducation à temps partiel à votre employeur pour vous consacrer à vos enfants en réduisant votre temps de travail. Voici une lettre-type.

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

    Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • J'ai expulsé mon locataire

    Forum Immobilier

    Bonjour, je viens d'expulser moi même mon locataire de très mauvaise foi. La gendarmerie a pris un dépot de plainte pour violation de domicile, je ...

  • Smic 2024 brut et net (mensuel et taux horaire)

    Voici les montants du Smic 2024, net et brut, mensuel et horaire, ainsi que pour les temps partiels et les mineurs. Avec un point sur la hausse du Smic au 1er janvier 2024.

  • Demander un temps partiel à son employeur : comment faire

    Pour faire une demande de passage à temps partiel, le salarié doit respecter la procédure prévue par le droit du travail. Voici les règles à suivre.

  • Prepare : montant 2024 de l'aide au congé parental de la Caf

    Guide

    La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare 2024) est versée par la Caf aux parents en congé parental. Montant, durée et conditions.

  • Ma fille de 20ans es etudiante et je ne touche plus d allocation

    Forum Aides et allocations

    Bonjour la caf me suprime les allocations familliales de ma fille de 20ans et qui es etudiante. ai je encore le droit aux allocations familliales p...

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