Résultats pour quels sont les modalités d un aménagement de peine en droits de l homme

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Refus aménagement horaire

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis reconnue travailleur handicapée suite à une arthrodèse ratée et laminectomie (problèmes de dos). Après 7 mois d'arrêt, j'ai repri...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Avoir été la maitresse d'un homme marié

    Forum Mariage

    Bonjour, Y a t il des personnes qui on était la maitresse d'un homme marié et qui maintenant vivent avec lui? Combien de temps de temps a t il mis ...

  • Homme marié reconnaissance d'un enfant issu d'un adultère

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour à vous , tout est dans le titre. Mdr. Je suis un homme marié et je vais avoir un enfant hors mariage (issu d'un adultère) et je vais reconnaî...

  • Peine aménageable : définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

  • Mariée mais enceinte d'une autre personno

    Forum Mariage

    Bonjour, je suis mariée depuis 1 an, mais je suis enceinte d'un autre homme que mon mari. Je suis très amoureuse du père de mon enfant, et ça ne marc...

  • Homme marié avec une maitresse, manipulateur ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'aimerais savoir si un homme marié qui a une maitresse depuis 5 ans et qu'il jure sur la tête de ses enfants depuis plusieurs années qu'il v...

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