Guide

Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

Guide

[COLOCATION] Tout sur le régime juridique de la colocation et les droits et devoirs des colocataires : caution, garantie, loyer...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour à tous, Ma question n'est pas vitale, mais j'aimerai savoir si j'ai raison. J'ai été assignée par mon demi frère au tribunal pour...

Forum Immobilier

Bonjour, je ne crois pas avoir lu les réponses aux questions suivante : que comprend exactement une cuisine équipée ? un appartement peut il être ...

Forum Donation-Succession

Bonjour a tous ,et avant tout merci de votre réponse rapide, situation (avec des noms au hasard) je suis le fils de l'union de Marie (ma mere) et pi...

Forum Immobilier

Bonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les critères afin de déclarer qu'un endroit est un parking ? Je vous explique ma situation : je loue...

Guide

L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.

Guide

Qu'est-ce qu'un mandataire ? Définition juridique et exemples.

Guide

Qu'est-ce que le gros oeuvre d'une construction, au sens juridique du terme ? Définition et garanties concernées.

Forum Immobilier

Bonjour, La mairie veut me faire détruire une terrasse établie sur un terrain non constructible que je possède (friche), sous prétexte qu'elle con...