Résultats pour qui doit entretenir un mur de soutainement entre voirie et chemin privé

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Mur effondré : quelle prise en charge ?

    Forum Assurances

    Bonjour, Un pan de mur de ma grange en pierre s'est effondré sur mon terrain (pas de dégât annexe). Je suis assuré chez Pacifica Formule réequipem...

  • Retrait mur d'argent

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Que veut dire le terme " retrait mur d'argent" dans une banque ? Merci d'avance

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

    Forum Voisinage

    Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

  • Mur privatif du voisin : quels sont mes droit

    Forum Immobilier

    Bjr. Nous avions prévu avec notre voisin de construire un mur mitoyen et d'en partager les frais. Cpdt, n'arrivant pas à nous mettre d'accord sur le ...

  • Mur qui menace de s'effondrer : quel recours

    Forum Assurances

    Bonjour, Nous avons acheté une maison en mai 2008. Déjà, le mur d'enceinte, séparant le jardin et la rue, présentait une appendice vers l'extérie...

  • Responsabilite effondrement mur soutenement

    Forum Voisinage

    Bonjour, j ai acheté une maison qui surplombe un terrain. Un mur de soutènement est érigé en limite de propriété pour retenir mon terrain et ma m...

  • Problème rétrocession lotissement

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vous contacte aujourd'hui pour avoir vos lumières sur la rétrocession de notre lotissement. Nous sommes 14 propriétaires, l'association...

  • Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai mis le mois dernier un mobil home sur un terrain "discret" de 1300 m2 en Creuse, dans un petit village rural...J'en avais parlé au mai...

  • Que faire si notre mur s'effondre chez les voisins

    Forum assurance habitation

    Bonjour à tous, Voilà mon garage, vieux de plus de 20 ans, est énormément fissuré et depuis le début de l'année j'ai remarqué qu'il commençait à se...

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