Résultats pour qui doit on prevenir en cas d abandon de domicile

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Coupure d'eau interdite et facture impayée

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    On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.

  • Lettre pour quitter le domicile conjugal : modèle type

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  • Coût d'une garde à domicile pour 2 enfants

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je dois faire garder mes 2 enfants par 1 garde à domicile mais je ne sais pas quel tarif horaire appliqué c'est-à-dire s'il faut que je la ré...

  • Prévenir ses voisins d'une fête : modèle de lettre

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    Une lettre pour prévenir ses voisins d'une fête peut permettre d'éviter un litige de voisinage. Voici une lettre-type pour vous aider dans cette démarche.

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

  • Signification du code abandon débit sur carte bancaire

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    Pouvez vous me dire ce que signifie sur un ticket d'abandon débit d'une carte bleue gold "motif TNA 69" ?

  • Relevé de compte bancaire comme justificatif de domicile

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    Un relevé de compte bancaire peut-il servir de justificatif de domicile ?

  • Abandon de poste et chômage : nouvelle loi et procédure 2024

    Le droit au chômage après un abandon de poste a changé. Voici les nouvelles règles 2024 relatives au versement du chômage après un abandon de poste, maintenant présumé comment étant une...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

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    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

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