Résultats pour qui doit payer les dettes apres un déces

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • On me réclame des dettes de mon frère décéde?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, j'aimerais savoir si vous pouvez me renseigner,car aujourd'hui j'ai reçu de la trésorerie une lettre m'indiquant que suite au déces de m...

  • Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales

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    Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.

  • Contester frais de douane Fedex

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  • Décès de la mère de mon concubin

    Forum salariés

    Bonjour, La mère de mon concubin, que je considère comme ma belle mère depuis plus de 25 ans, vient de décéder. Mon employeur me dit qu'il ne peut p...

  • Comment connaître toutes ses dettes ?

    Forum surendettement

    Bonjour, Il y a quelques années durant ma jeunesse j’ai fait quelques bêtises financières, je dois avoir des amendes de train non payées, peut être...

  • Délais d'exécution suite au jugement

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    Bonjour, Après un jugement rendu des prud'hommes en ma faveur , quel est le délai de paiement des indemnités dont je doit recevoir de la partie adver...

  • Débloquer un compte bancaire après un décès (succession)

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    Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

  • Surendetté, aller vivre à l'étranger?

    Forum surendettement

    Bonjour, Je suis en couple, un enfant de 3 ans, je ne travaille pas et n'ai le droit à rien, ni ASSEDIC, ni RMI, ni allocations familiale, je suis IB...

  • Certificat de mutation et attestation immobilière (succession)

    Guide

    Après un décès, le règlement de la succession exige certains documents administratifs établis par le notaire, comme le certificat de mutation et l'attestation immobilière de propriété.

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