Résultats pour qui doit payer les droits de donation d action

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Mon parcours avec Action Logement

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens vers vous, non pas pour une question, mais pour vous partager mon expérience avec Action Logement. J'ai déposé mon dossier le...

  • Nouvelle plateforme action logement

    Forum Louer un logement

    Bonjour, j'ai postulé pour un logement via la nouvelle plateforme a action logement A'lin mon dossier a été retenu top 5 sur les 31 candidature et s...

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

    Guide

    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Droits de donation 2024 : calcul, barème et taux

    Guide

    Comment calculer les droits de donation avec le barème fiscal 2024. Les taux des tranches d'imposition des donations, notamment entre époux ou en ligne directe, entre parents, enfants et petits...

  • Contester frais de douane Fedex

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai commandé un jean au Japon pour 230 USD. Je reçois de la part de FedEx les taxes à payer et j'ai deux points à contester: - le code ...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Al'in avis : postuler dans différentes régions ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai postulé à plusieurs reprises à des offres de logements me correspondant et à chaque fois au bout de plusieurs semaines on me dit dans mo...

  • Montant de vos droits suspendu

    Forum Prime d'activité

    Bonjour, Cela fait 7mois que je n'ai pas été payer ma prime d'activitée.. À l'heure d'aujourd'hui, la caf me doit casiment 1700e.. Tous les mois ...

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