Résultats pour qui doit payer les honoraires d avocats pour sortir d une indivision

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    Combien coûte un architecte et comment sont calculés ses honoraires ? Le recours à l'architecte est-il obligatoire ? Voici les règles légales pour savoir si l'architecte est obligatoire ou non. Et...

  • Sortir d'une indivision en union libre

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    Bonjour, je vis en union libre depuis 10 mois je souhaite quitter mon compagnon donc sortir de l'indivision car nous avons acheté une maison 50/50......

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

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    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Contester frais de douane Fedex

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    Bonjour, J'ai commandé un jean au Japon pour 230 USD. Je reçois de la part de FedEx les taxes à payer et j'ai deux points à contester: - le code ...

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

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    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

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    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Sortie d'indivision : qui prend en charge les frais de notaire ?

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    Bonjour, Nous avons hérité il y a 5 ans de la maison de notre père, héritage resté en indivision. Nous sommes 5 frère et soeurs. Une de mes soe...

  • Vente d'un bien en indivision

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    Bonjour, je suis en indivision à hauteur de 30% pour ma partie dans un bien immobilier, mon ex à hauteur de 70%. Je veux vendre pour récupérer ma pa...

  • 8euros a payer pour recuperer courrier

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    Bonjour, moi et ma compagne avons signé un compromis de vente vendredi 27 juillet. nous sommes parti en vacance le mardi suivant et toujours pa...

  • Je ne peux pas payer les droits de succession

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    Bonjour Mon père vient de décéder...et je dois payer des frais de succession à hauteur de 5400 euros ( il n’y a pas d’argent sur les comptes..il y...

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