Résultats pour qui est présent dans la salle pénale au tribunal

  • Avis de poursuite en ordonnance pénale

    Forum Justice

    Bonjour, Je me fait peut-être un peu peur, mais j'ai l'impression de mettre fait avoir. J'ai contesté une contravention de 35€ via Antai, et j'ai re...

  • Faire opposition salle de sport ? sanctions ?

    Forum Consommation

    Bonjour, Voilà je viens de changer d'emploi et je n'est plus la possibilité d'aller m'entraîner à la salle de sport j'ai donc décider de d'arrêter l...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Résilier un contrat (Salle de Sport)

    Forum Consommation

    Bonjour à tous, Je me permets de créer cette discussion afin d'avoir votre avis sur mon petit problème. En effet, je suis affilié dans une sal...

  • Présent d'usage - plafond

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je souhaite faire des dons d'usage à ma petite-fille pour les occasions importantes chaque année. Je ne comprends pas bien quel est le pla...

  • Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...

  • Convocation au tribunal en tant que victime

    Forum Justice

    Bonjour à toutes et tous, J'ai plusieurs questions. je m'y prends un peu en retard, mais je suis convoqué vendredi au tribunal en tant que victime ...

  • Peinture salle de bain écaillée à la charge du locataire?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je voudrais avoir vos avis sur le différent qui m'oppose à mon ancien propriétaire. Alors que j'attendais la restitution d'une bonne partie...

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

  • Vous cherchez une réponse précise ?