Résultats pour qui est responsable de la coupe des haies

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Mon voisin a coupé 4 arbres sur mon terrain pendant mon absence

    Forum Voisinage

    Bonsoir Nous nous sommes absentés pendant 3 semaines et en rentrant cette après midi nous avons eu la désagréable surprise de voir que 4 de nos arbr...

  • Responsabilité parentale

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Jusqu'à quel âge les parents sont responsable des ados est-ce 18 ans ou 21 ans?merci Cdt

  • Responsabilité des parents vers leurs enfants

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je souhaiterai savoir jusqu'à quel âge s'exerce nos droits parentaux vis à vis de la responsabilité pour nos enfants. J'ai entendu dire qu...

  • Jusqu'à quel age devons-nous subvenir aux besoins d'un enfant ?

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour. Je voudrais savoir jusqu'à quand on doit subvenir aux besoins de son enfant, d'un point de vue légal ? Je m'explique. Le fils de ma com...

  • Le voisin coupe mes arbres sans autorisation

    Forum Voisinage

    Bonjour, le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriét...

  • Jusqu'à quand mes parents doivent subvenir à mes besoins

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je suis tout juste majeure ( je suis en terminal), je souhaite aller vivre chez mon copain. Je souhaiterai savoir si mes parents doiv...

  • Pas en tort mais sans assurance

    Forum Assurances

    Bonjour, J'ai eu un accident de voiture hier matin et j'ai appris en appelant ce matin mon assurance auto que mon véhicule n'était plus assuré. On a...

  • Lettre pour signaler un comportement irrespectueux : modèle

    Guide

    Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.

  • Usurpation de coupe de bois

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle de bois, acte de propriété et cadastral à l'appui. Je viens d'apprendre que cette parcelle vient d'êtr...

  • Vous cherchez une réponse précise ?