Résultats pour qui organise les obsèques lors d un pacs

  • Contrat résolys obsèques prestations

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai souscrit il y a quelques années un contrat résolys obsèques prestations à la banque postale, avec une prestation mensuelle jusqu'à co...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

    Guide

    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

  • Contrat resolys obseques prestations

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Au décès de ma mère en Mars 2021, j'ai trouvé dans ses papiers, un contrat Résolys Obseques prestations signé en septembre 2008, avec un mo...

  • Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS

    Forum PACS

    Pacsée, je souhaiterais pouvoir accoler le nom de mon compagnon au mien. Pour faire valoir cette possibilité, je cherche un texte de loi qui le prouve...

  • Frais d'obsèques obligation des frères ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, les frères et sœurs sont ils dans l'obligation de payer les obsèques même si le défunt avait des enfants et qu'ils n'avait plus de contacte ...

  • Pacsés avec deux résidences principale

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Mon conjoint et moi, passé depuis 13 ans, avons décidé de changer notre mode de vie et de ne plus vivre en permance ensemble. J'ai donc r...

  • Mon frère est mort, qui doit payer les frais d''obsèques?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, ma situation est compliquée: mon frère est mort, sans laisser de biens. Il a un fils mais avait été déchu de ses droits parentaux. Son fils...

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