Résultats pour quorum définition

  • Quorum second tour

    Forum représentation du personnel

    Bonjour, Je travaille pour une petite société de moins de 50 salariés. Les élections dp ont eu lieu hier. Il n'y avait qu'un seul candidat. Celui c...

  • Quorum des assemblées générales de société (SA et Sarl)

    Guide

    Les assemblées générales de société doivent respecter un certain quorum sur le nombre d'associés ou actionnaires présents. Le point sur le quorum dans les AG des SA et Sarl

  • Quorum n'est pas atteint pour l'A.G.

    Forum copropriété

    Bonjour, Notre assemblée générale annuelle est prévue prochainement, nous sommes un syndic bénévole d'un lotissement : 84 lots, le quorum doit être ...

  • A.G. copropriété - quorum non atteint

    Forum copropriété

    Bonjour, Le 16 Avril 2021 s'est tenue notre AG annuelle. 1 membre du CS était "président de séance". Les votes se sont faits par internet (ou bi...

  • Assemblée de SNC : règles de procédure et de vote

    Guide

    Le Code de commerce impose peu d'obligations aux assemblées dans les sociétés en nom collectif (SNC). Une grande liberté est ainsi laissée aux statuts pour fixer les règles d'organisation et de...

  • Quorum au second tour des élections DP ?

    Forum salariés

    Bonjour, je cherche à savoir si le quorum doit être pris en considération lors du SECOND TOUR de scrutin de l'élection d'un Délégué du Personnel. ...

  • Le Syndic met fin à l' AG et vire les copropriétaires.

    Forum copropriété

    Bonjour, Le CS demande la tenue de l'AG annuelle entre telle et telle date. Le Syndic répond en matinée qu'il ne lui reste qu'une seule date, envoi...

  • Seuils de majorité en AGO-AGE de société : décisions, votes

    Guide

    La loi impose des conditions de majorité pour toute décision d'assemblée générale de société, AGO ou AGE. Ces conditions varient en fonction de la nature ordinaire ou extraordinaire de l'assemblée...

  • Reporter la date de l' AG des copropriétaires

    Forum copropriété

    Bonjour, Je viens de découvrir votre site que je trouve fort instructif. Je souhaiterais faire reporter notre AG à cet automne. Voici la situation...

  • Quorum pour une AG

    Forum copropriété

    Bonjour, Nous préparons l'AG 2021 de notre copropriété. Avons-nous besoin d'un minimum (quorum) de voix (présents, représentés et votes par correspo...

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