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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

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Le régime juridique de l'adoption repose sur la différence entre adoption simple et adoption plénière. Définition, avantages et inconvénients, notamment en matière de succession des parents...

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La lettre de résiliation envoyée à une agence immobilière afin de mettre fin à son mandat pour la vente d'une maison ou d'un appartement doit respecter certaines règles de formes. Voici un exemple...

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Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

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Forum Immobilier

Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui car on m'a attribuer un logement social depuis peu et je suis aller sur le chantier voir à quoi ça ressembl...