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Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

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Bonjour, Voilà mon sujet est pas bien grave mais bon je suis un peu genée... je souhaite demander un pavillon HLM, pour cela il faut que je donne m...

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Bonjour, Notre maison est construite (sur notre terrain) en limite de propriété, nos voisins se servent de notre mur pour entreposer objets en métal,...

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Bjr. Nous avions prévu avec notre voisin de construire un mur mitoyen et d'en partager les frais. Cpdt, n'arrivant pas à nous mettre d'accord sur le ...

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La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

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Bonjour, nous venons d'acheter un terrain qui etait cloturé . les bornes (qui ont été placées avant la cloture du terrain par le propriétaire) n'éta...

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Bonjour, j 'ai réhaussé mon mur privé de séparation ( qui n est pas un mur mitoyen ! et qui m appartient selon les plans ) à la hauteur réglementai...