Résultats pour réception d un refus de permis de construire sans recommandé

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    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

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    Quand un recommandé nous attend à la Poste, on cherche souvent à connaitre l'expéditeur avant de se déplacer. Les règles à savoir en cas d'avis de passage pour une lettre recommandée.

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    Bonjour, A ma grande surprise j ai reçu un avis de passage LAR portant le n A1 suivi Qu est ce que c’est ? L expéditeur vient d Amiens et j habi...

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  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

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    La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

  • Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?

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    Bonjour, J'ai reçu ce jour un avis de passage, n'étant pas chez moi. Après recherche, il s'agit d'une lettre recommandée postée d'Epinal. Ce q...

  • Retrouver un permis de construire

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    Bonjour, Nous avons racheté une ancienne maison ( des années 80 ), et nous ne disposons pas des plans ou du permis de construire ? Y-a-il un se...

  • Perdu avis de passage

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    Bonjour, j'ai perdu l'avis de passage que le facteur avez laisser dans ma boite au lettre en mon absence , puis je quand même aller récupérer ma lettr...

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    Comment échanger un permis de conduire délivré à l'étranger contre un permis de conduire français. Délais, procédures et conditions.

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