Résultats pour réclusion criminelle et emprisonnement

  • Jours amende et incarcération

    Forum Justice

    Bonjour, Suite a une amende impayé mon ami a été incarcère pr 90jours!!(jours amende) es ce qu en payant la somme due au trésor public il relâcherai...

  • Mandat de dépôt (définition)

    Guide

    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Prison pour amende non payée

    Forum Justice

    Bonsoir, J'ai un souci. Voila, mon conjoint est emprisonné pour non paiement d'une amende suite à une décision judiciaire. Il est enfermé pour ...

  • Amende et Prison

    Forum Justice

    Bonjour j'ai appris qu'une amie a était incarcéré pour non paiement d'une amende. J'aimerais savoir pour qu'elle genre d'amende peux t'on aller en pr...

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Emprisonnement delictuel

    Forum Automobile

    Bonjour je vous ecris car je suis condanné a 1 mois d'emprisonnement delictuel et sa consiste en quoi ? SUITE A UNE RECIDIVE D'ALCOOL AU VOLANT

  • Cour de Cassation - Définition

    Guide

    Quel est le rôle de la Cour de cassation dans le système judiciaire français ? Définition et missions.

  • 2 mois de prison delictuel

    Forum Justice

    Bonjour, suit a une decision judiciaire 2 mois d emprisonnement delictuel ; je voudrai savoir comment ce passe la procedure merci d avance

  • Emprisonnement renseignements

    Forum Justice

    Bonjour, emprisonnement delectuel de 8 mois dy ny avoir aménagements ab initio qui pourai m'expliquer ? merci

  • Différence entre un meurtre et un assassinat : définitions

    Guide

    Meurtre et assassinat sont deux notions juridiques différentes sur le plan pénal. Voici leurs définitions respectives pour ne pas les confondre.

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