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Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.

Forum Mariage

Bonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et mon époux fait tout pour ne pas faire face à la liquidation de la communauté, le notaire a baissé les bras, ...

Forum Donation-Succession

Bonjour Nous avons reçu par mail la déclaration de succession de notre papa ..Dans la partie Actif il est noté Moitié du boni du régime 40800 euros....

Forum Divorce

Bonjour, après plus de 3 ans de séparation, j'ai divorcé cette année. Reste la liquidation de communauté. Nous possédions plusieurs biens immobili...

Forum Immobilier

Bonjour, Voila mon problème : je suis divorcé depuis fin 2007 la maison a été vendu non sans mal en octobre 2008 mon ex mari a pris une autre notai...

Forum Donation-Succession

Bonjour nous avons fait la communaute univeerselle cout 1000 euros - au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ? merci

Forum Divorce

Bonjour, Eh bien, j'en suis à trois ans, et je suis un peu désespéré, vous ne me rassurez pas. voici un historique de mon parcours du combattan...

Forum Divorce

Bonjour, voilà je me demande une chose: au divorce de mon mari en 2004 une ordonnance de liquidation et de partage des biens de communaute a ete ord...

Forum Donation-Succession

Bonjour, .Nous avons opté pour la communauté universelle en 2011.ma femme vend aujourd'hui la maison de sa mère et sa part s élève à 4000 €. Puis j...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, Je voudrai savoir si j'ai le droit d'avoir ma bourse de mérite si j'ai une mention assez bien au brevet ? Et quelles démarche je dois en...