Guide

Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

Forum Donation-Succession

Bonjour , j'ai donné une somme d'argent a un de mes enfants il y a six mois , mon banquier me conseille de faire une déclaration de don manuel pour ré...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie a...

Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai fait pas mal de forum sans trouver de réponse ! j'ai reçu il y a quelques année une somme d'argent par ma mère. Je n'ai fait aucune...

Guide

Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

Guide

Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.

Guide

Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

Forum Impôts

Bonjour, j'ai reçu il y a plus de dix ans 20.000€ de mes parent, (issu de l'héritage de ma grand mère à son fils) je ne savais pas qu'il fallait déc...

Guide

Le formulaire 2735 peut être téléchargé ici sous la forme d'un cerfa à imprimer.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma maman m'a fait un don d'argent par virement (dans la limite de l'exonération de l'article 790G du CGI). J'ai envoyé la déclaration 27...