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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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En matière d'impôt sur le revenu, les personnes âgées de plus de 65 ans bénéficient d'un abattement fiscal en dessous d'un certain plafond de ressources. Voici les règles pour la déclaration de...

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

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Des exonérations, réductions ou plafonnements de taxe foncière sont accordés sous conditions d'âge et de revenu, ou pour certains biens. Tous les cas d'exonérations de taxe foncière 2024,...

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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

Forum Aides et allocations

Bonjour, J'ai repris mes études, le problème est le suivant: Je n'ai plus de droit au chômage, Je n'ai pas le droit au Rsa, même en tant que dem...

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La version 2024 du formulaire cerfa 2043 est disponible ici en téléchargement pour faire votre demande de numéro fiscal aux impôts.

Forum Immobilier

Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...