Résultats pour réeintégrer un cadeau immobilier dans le partage succession

  • Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF

    Guide

    Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous.

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut

    Guide

    L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent...

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

    Guide

    Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

    Guide

    Le montant des abattements en cas de succession ou donation dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur ou le défunt. Voici la liste des abattements applicables, en ligne...

  • Mésentente entre héritier Refus de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de sign...

  • Conserver son credit immobilier après vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vends ma maison qui a été financé en partie par un prêt immobilier mais sans hypothèque car garantie par une mutuelle (la CASDEN). A la...

  • Si je ne donne pas mon rib au notaire

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Question bête, tordue peut-être mais voila. Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et l...

  • Grille de salaires de la convention de l'immobilier en 2024

    Guide

    La convention collective de l'immobilier prévoit un barème de salaires minimaux dont voici la grille en vigueur.

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