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Guide

Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

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Bonjour, J'ai gagné en 1ère instance le procès initié par ma famille, mais je l'ai perdu en appel, (mon avocate ayant plaidé seule, l'avocat de la...

Forum Immobilier

Bonjour, Nous avons fait construire une maison dans un lotissement à Pont sur Seine qui se nonme 'GALILEE', le maire nous avais remis lors de la sign...