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Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

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Bonjour j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants. Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et...

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Bonjour, je voudrais connaitre la distance minimum légale autorisée a proximité d'habitations ,en ce qui me concerne, il s'agit de moutons ,chevaux ,...

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Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

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En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

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Bonjour, je voudrais savoir si ont peut faire un elevage de chien dans un lotissement merci d avance

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Bonjour, quel est la distance a respecter d un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour,et mon terrain .l enclos en tole a ete fait en...

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.