Résultats pour réglementation sur les logements de fonction

  • Caméra de surveillance extérieure : la réglementation

    Guide

    L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

  • Lettre de congé longue maladie dans la fonction publique

    Votre demande de congé longue maladie (CLM) dans la fonction publique passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple de lettre de...

  • Demande de contre expertise medicale

    Forum salariés

    Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire comme aide-soignant CS.Je suis en arrêt de travail depuis 6 mois. voici ma question: Après un demande de lon...

  • Elevage de chien dans un lotissement

    Forum salariés

    Bonjour, je voudrais savoir si ont peut faire un elevage de chien dans un lotissement merci d avance

  • Couple avec deux logements

    Forum CAF

    Bonjour, Je me trouve aujourd'hui dans une situation délicate vis-à-vis de la CAF. Jusqu'à présent, je vivais avec ma compagne dans un appartement...

  • Fonction publique territoriale

    Forum salariés

    Bonjour, Je vais essayer d’être brève pour expliquer ma situation. Auxiliaire de soins dans la fpt j’ai été mise en cmo de novembre 2018 à nov 2019 ...

  • Achat de tabac en Espagne : douane et quantité maximale en 2024

    Guide

    Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

  • Accident avec une voiture de fonction : assurance et sanction

    Guide

    Un accident avec un véhicule de l'entreprise peut parfois arriver. Qui prend en charge les frais et quelles peuvent être les conséquences pour le salarié.

  • Retraite progressive 2024 : conditions, calcul et demande

    Guide

    La retraite progressive permet à un salarié de demander une part de sa retraite en continuant de travailler à temps partiel. Comment demander une retraite progressive en 2024. Conditions, calcul...

  • Distance entre un enclos de chien et terrain du voisin

    Forum Voisinage

    Bonjour, quel est la distance a respecter d un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour,et mon terrain .l enclos en tole a ete fait en...

  • Vous cherchez une réponse précise ?