Résultats pour réparation ecoulement des eaux voisines gouttière

  • Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil

    Guide

    Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

  • Ecoulement eaux usées chez le voisin

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'une maison de 2008. L' écoulement des eaux usées passe chez mon voisin transite par un regard dans lequ...

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Voisin qui déverse ses eaux usées sur mon terrain

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous avons fait l'achat d'un terrain là où nous avons fait construit notre maison. Nous avons découvert un jour où l'on débroussaillé le t...

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • Remboursement par l'assurance auto sans réparation

    Guide

    Après un sinistre auto, l'indemnisation des dommages et dégâts matériels causés à un véhicule varie selon que celui-ci est réparable ou non.

  • Écoulement des eaux du balcon supérieur

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous devons recevoir, le jeudi 22 novembre, les clefs d'un appartement que nous avons acheté sur plan. Cet appartement possède un grand ba...

  • Eaux usees du voisin sans servitude

    Forum Immobilier

    Bonjour, Si quelqu un connaissant les lois pouvait me renseigner clairement, merci. J ai achete une maison de deux etages mitoyenne d un cote il...

  • Loi sur la réparation des pneus, mêches...

    Forum Automobile

    Bonjour, Voilà parcourant de multiples discussion et forum je n'arrive pas à trouver de texte sur l'utilisation des mêches et champignons pour la ...

  • Barême d'indemnisation dégat des eaux

    Forum Consommation

    Bonjour, Mon assurance suite à un dégat des eaux m'annonce un remboursement de 95 euros pour un mur à repeindre et le remplacement d'un meuble sous l...

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