Résultats pour réparation préjudice PACS

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Préjudice : définition, exemples et évaluation

    Guide

    Qu'est-ce qu'un préjudice ? Définition, évaluation et types de préjudices.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Remboursement par l'assurance auto sans réparation

    Guide

    Après un sinistre auto, l'indemnisation des dommages et dégâts matériels causés à un véhicule varie selon que celui-ci est réparable ou non.

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

    Guide

    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

  • Loi sur la réparation des pneus, mêches...

    Forum Automobile

    Bonjour, Voilà parcourant de multiples discussion et forum je n'arrive pas à trouver de texte sur l'utilisation des mêches et champignons pour la ...

  • Pacsés avec deux résidences principale

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Mon conjoint et moi, passé depuis 13 ans, avons décidé de changer notre mode de vie et de ne plus vivre en permance ensemble. J'ai donc r...

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