Résultats pour répartition de l argent de la vente d un bien en indivision

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    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Abus de confiance pour prêt d'argent

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai cherché des sujets se rapportant à ma situation mais aucun ne m'a vraiment éclairé. C'est pourquoi je poste ce message pour obtenir...

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Vente de tabac en ligne

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai appris resemant que on pouvais acheter des cartouche de cigarette en ligne dans l'union européen donc je me suis dit c'est pas possi...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Déposer de l'espèce dans une autre banque?

    Forum Banque et Crédit

    Bonsoir à tous, Voilà, je vais vendre ma voiture et la personne veut me payer en espèce. J'ai entendu dire qu'on ne peut pas déposer de l'argent p...

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Utilisation d'une astuce pour gagner de l'argent = fraude ?

    Forum Justice

    Bonjour, Voila je viens du forum 15-18 ans de jeuxvideo.com et il y a quelque temps, quelqu'un à partagé une astuce pour gagner de l'argent facile...

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

    Guide

    La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

  • Que faire de son PEL après 10 ans ?

    Forum PEL

    Bonjour, je suis à la Caisse d'épargne, j'ai 25 ans. j'ai actuellement un PEL depuis juin 1999, qui arrive donc a terme bientot. J'ai 25000 euros ...

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