Résultats pour résiliation bail par le propriétaire motif legitime

  • Lettre pour récupérer un logement en location pour y habiter

    Guide

    Pour récupérer un logement en location afin d'y habiter, vous devez envoyer au locataire une lettre de congé pour reprise. Voici un exemple de courrier.

  • Lettre de résiliation du bailleur : motif légitime et sérieux

    Guide

    Vous êtes propriétaire d'un logement et vous souhaitez donner congé à votre locataire pour un motif "légitime et sérieux". Ce congé prend la forme d'une lettre dont voici un modèle type pour vous...

  • Quel motif de virement affiché pour le destinataire

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Je souhaite faire virement à l’administration via internet et je voudrais que le destinataire en connaisse le motif pour pouvoir l’associer...

  • Motifs valables pour virement bancaire

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Quels sont les motifs légaux acceptés par la banque lors d'un un virement bancaire. Merci de vos précisions,

  • Préavis de location et résiliation du bail

    Guide

    Le locataire qui résilie son bail de location doit respecter un délai de préavis de trois mois. Mais ce préavis de départ peut être réduit à un mois sous certaines conditions ou dans certaines...

  • Démission légitime : définition et liste des cas

    La démission légitime permet de toucher le chômage. Voici la liste des cas de démission donnant droit à une indemnisation par Pôle emploi.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Bail verbal d'habitation : preuve et loi applicable

    Guide

    Un bail verbal d'habitation est risqué, que vous soyez locateur ou bailleur. Mais le contrat de location reste valable juridiquement. Les effets d'un bail conclu à l'oral.

  • Lettre de congé pour vente au locataire : modèle type

    Guide

    Une lettre de congé pour vente doit être envoyée à votre locataire si vous souhaitez vendre votre logement en location. Voici un exemple.

  • Motifs de virement bancaire

    Forum Banque et Crédit

    Quels sont les motifs de virement légaux

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