Résultats pour résiliation de bail en cas de décès du locataire

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Mettre fin au bail d'une personne handicapée

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, ma soeur a 49 ans et est handicapée à 80%. Son bail se termine le 31 mars 2013 (renouvelable par tacite reconduction tous les 3 ans). Sa ...

  • Lettre pour récupérer un logement en location pour y habiter

    Guide

    Pour récupérer un logement en location afin d'y habiter, vous devez envoyer au locataire une lettre de congé pour reprise. Voici un exemple de courrier.

  • Refus de payer frais de résiliation SFR

    Forum Consommation

    Bonjour, Je me suis pas mal agacé contre SFR ces derniers temps. Abonné depuis 7 ans avec un Cbox première génération et un service dant la qualité...

  • Lettre pour locataire bruyant ou malpropre : modèle type

    Guide

    Votre voisin est bruyant ou malpropre. S'il est locataire, vous pouvez adresser une lettre de plainte au bailleur qui lui loue l'appartement.

  • Décès de la mère de mon concubin

    Forum salariés

    Bonjour, La mère de mon concubin, que je considère comme ma belle mère depuis plus de 25 ans, vient de décéder. Mon employeur me dit qu'il ne peut p...

  • Lettre de résiliation téléphone mobile : modèle gratuit

    Guide

    Pour résilier votre abonnement de téléphone mobile, vous devez envoyer une lettre de résiliation au service clients de votre opérateur. Voici un modèle-type pour vous aider.

  • Cas de force majeure - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.

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