Résultats pour résolution définition juridique

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

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    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Mandataire (définition)

    Guide

    Qu'est-ce qu'un mandataire ? Définition juridique et exemples.

  • Une resolution rejetée en AG peut-elle être soumise au vote l'année suivante

    Forum copropriété

    Tout est dans le titre. Une résolution a été rejetée lors d'une AG en 2018. Le syndic peut-il la représenter au vote lors de l'AG 2019. Cordiale...

  • Revoter une résolution, en copropriété.

    Forum copropriété

    Bonjour, - Notre règlement de copropriété (sept copropriétaires) impose la nomination de DEUX scrutateurs. - Une de nos AG récentes a été annulée, e...

  • Gros oeuvre - Définition juridique

    Guide

    Qu'est-ce que le gros oeuvre d'une construction, au sens juridique du terme ? Définition et garanties concernées.

  • Qu'est ce qu'une construction ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, La mairie veut me faire détruire une terrasse établie sur un terrain non constructible que je possède (friche), sous prétexte qu'elle con...

  • &Quot;Protection juridique" souscrit à la Caisse d'épargne...

    Forum Assurances

    Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un à déjà souscrit à un contrat de protection juridique chez sa banque , en l'occurrence pour moi La caisse d...

  • Relaxe, acquittement et non-lieu - Définition et différences

    Guide

    Qu'est-ce qu'une relaxe au sens judiciaire du terme ? Définition et conséquences. Différence avec l'acquittement et le non-lieu.

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