Résultats pour rétractation de la renonciation

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Rétractation renonciation à succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, j'aimerais connaitre la démarche pour annuler ma renonciation à une succession. Il n'y a pas d'autre héritier ayant accepté la dite succe...

  • Mon ex veut renoncer à son autorité parentale

    Forum Mariage

    Bonjour, Le père de mes enfants vient de faire une demande auprès du tribunal où il renonce à son autorité parentale, il ne veut plus de droit de vis...

  • La caf me pousse à demander pension

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, je suis séparer de mon conjoint,et il m'aide matériellement pour notre fils ,je ne veux pas de pension alimentaire car tout les mois il m'...

  • Modèle de courrier pour renoncement à pension alimentaire

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, jamais marier,ni jugement toujours débrouillé entre nous et vu qu la maman habite a moins de 4 km nous faisons garde partager donc pas de pe...

  • Rétractation sur option lunettes commandées en magasin.

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai acheté des lunettes de vue samedi en milieu d'après midi chez une grande enseigne avec l'option "anti rayons bleus, qui seraient nocif...

  • Se déchoir de ses droits de père

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon frère est séparé depuis 4 ans. Le problème de la maison n'a pas encore été solutionné. Son ex entend bien réclamer un maximum, ce que mo...

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

    Guide

    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Pas de délai de rétractation pour les voyages

    Guide

    La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.

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