Résultats pour réversion de l usufruit au conjoint

  • Pension de réversion 2024 : plafond, calcul et conditions

    Guide

    Après un décès, une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant par les régimes de retraite du défunt. Mais sous certaines conditions. Voici les plafonds et les règles de calcul...

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

    Guide

    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Formulaire de pension de réversion à télécharger (2024)

    Guide

    Le formulaire de demande de pension de réversion à jour en 2024 peut être téléchargé ici sous forme de fichier à imprimer.

  • Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?

    Forum Habitation

    Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

  • Se retirer de l'usufruit

    Forum Donation-Succession

    J'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...

  • Quasi-usufruit et donation : définition et avantages

    Guide

    Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

  • Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma fille ...

  • A qui incombe les frais de notaire pour un abandon d' usufruit

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J' abandonne l' usufruit que j' avais sur un garage et une maison de village au profit de ma fille aurai je des frais de notaire ou c' est ...

  • Rétroactivité pension de réversion de la CARSAT

    Forum Retraite

    Bonjour, Mon ex-mari est décédé le 1 Aôut 2016, je viens de l' apprendre, je [/faq/41933-prepare mon dossier auprès de la CARSAT, y aura-t-il un e...

  • Vous cherchez une réponse précise ?