Résultats pour révocation d un mandat de délégué syndical

  • Mandat de dépôt (définition)

    Guide

    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger

    Guide

    Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

  • Les délégués du personnel : rôle et statut

    Guide

    Les délégués du personnel ont été remplacés par le CSE. Rappel des missions et fonctions des anciens délégués.

  • Mandat d'amener (définition)

    Guide

    Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

  • Delegue du personnel incompétent

    Forum salariés

    Bonjour, Nous avons un délégué du personnel récemment élu , qui ne représente que lui-même, à savoir qu'il n'a toujours pas compris qu'il avait été é...

  • Passage de mandat exclusif a mandat simple

    Forum Immobilier

    Bonjour, j ai signe un mandat exclusif avec une agence immobiliere pour la vente de ma maison .ce mandat precise une exlusivite de 3 mois . cette pe...

  • Est ce que c’est de l’arnaque ou pas

    Forum Immobilier

    Bonjours  Je voudrais savoir si cette procédure était de l'arnaque pour la location d'un bien  Pour le dépôt de  la caution et du loyer par Ria et  ...

  • Comment "virer" un elu syndical qui harcele ?

    Forum salariés

    Certains syndiqués utilisent leur petit pouvoir a des fins personnelles !! veulent decider de tt al interieur d une structure et poluent une equipe, u...

  • Arnaque par mandat cash UPS via LeBonCoin

    Forum Consommation

    Bonjour, Suite à une annonce que j'ai postée hier soir sur LeBonCoin, un soit-disant acheteur m'a (très) vite contactée par SMS, me disant qu'il é...

  • Lettre de résiliation du mandat de vente exclusif : modèle

    Guide

    La lettre de résiliation envoyée à une agence immobilière afin de mettre fin à son mandat pour la vente d'une maison ou d'un appartement doit respecter certaines règles de formes. Voici un exemple...

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